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Carte grise et succession : les démarches à accomplir

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ford mustang - Vintage
Le décès d’un conjoint ou d’un parent est toujours un moment difficile. Entre les obsèques et les démarches administratives qui s’ajoutent à la douleur de perdre un être cher, il faut également penser à la succession du véhicule qui appartenait à la personne disparue. Monsieur Vintage vous aide à y voir un peu plus clair dans ce labyrinthe de démarches.
Ford Mustang rouge de 1965

Ford Mustang. Que faire en cas de succession ? Crédit photo : Pixabay

3 cas de figures

Lorsque le propriétaire d’un véhicule décède, il y a plusieurs démarches à effectuer, que vous soyez le conjoint ou un héritier. On peut résumer à trois cas de figures principaux les situations qui se présentent :

• L’époux ou l’épouse récupère le véhicule
• Un héritier hérite du véhicule
• Les héritiers décident de vendre le véhicule

À noter qu’en cas de succession, l’héritier d’un véhicule doit le faire immatriculer à son nom, sauf si le dit véhicule est vendu moins de 3 mois après le décès du titulaire de la carte grise ou si le véhicule n’a pas circulé depuis la date de décès.

Pour être à jour sur la carte grise en cas de décès voici les démarches à suivre :

1. Vous êtes le conjoint et souhaitez conserver le véhicule

Deux cas de figure peuvent alors se présenter : soit la carte grise était au nom de monsieur et madame, dans ce cas vous n’aurez aucune formalité à effectuer, vous deviendrez le nouveau propriétaire du véhicule à condition de réaliser les formalités de changement de statut matrimonial sur la carte grise, pour devenir l’unique propriétaire du véhicule.
Soit la carte grise était uniquement au nom du défunt et dans ce cas, si vous étiez mariés sous le régime de communauté de biens, vous seriez prioritaire sur les héritiers pour récupérer le véhicule ; Il vous faudra alors effectuer un changement de nom pour le certificat d’immatriculation.

2. Vous êtes héritier et vous récupérez le véhicule

Dans ce cas, il s’agit d’un changement de propriétaire, comme pour une vente de véhicule. Vous devrez donc passer par le site ANTS ou un professionnel agrée afin de mettre la carte grise à jour. Il faudra en plus fournir les documents qui prouvent de votre hérédité.

Les documents à fournir

• La demande d’immatriculation
• Une copie de la pièce d’identité
• L’ancienne carte grise
• Le permis de conduire
• Une preuve d’assurance du véhicule
• Une preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
• Certificat d’hérédité délivré par la mairie

3. Les héritiers souhaitent vendre le véhicule du défunt

Dans le cas où ni le conjoint, ni les héritiers ne souhaitent conserver le véhicule du parent décédé, il est possible de procéder à la vente. Dans ce cas précis, ce sera à l’acheteur d’effectuer toutes les démarches pour obtenir la nouvelle carte grise, comme c’est le cas pour un véhicule d’occasion.

Crédit photo : Pixabay
 
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