Noël est arrivé avec son lot de cadeaux. Il en est un dont les internautes se seraient bien passés et que malheureusement ils ne pourront revendre sur eBay, celui qu’ils ont trouvé dans leurs chaussettes laissées sur la cheminée : « l’accès administratif aux données de connexion ».
Le jour où les français préparaient les festivités du réveillon, il y en a d’autres, les « politiques » qui emballaient un dernier cadeau. C’était le 24 décembre, le décret d’application de l’article 20 de la LPM (loi de programmation militaire) était publié.
Voté il y a un an et applicable au 1er janvier 2015, le jour même où les « Bonne année » fuseront de toute part, ce dispositif donne accès de façon très élargie aux services de l’Etat, à toutes les informations qui passent par les réseaux de l’hexagone : sms, internet, téléphones (fixes et mobiles).
Pour ceux qui se sentaient un peu seuls, vous ne le serez plus ! Sous couvert de menaces terroristes de plus en plus présentes, le gouvernement pourra à tout moment et sans donner aucune explication aux opérateurs, demander un accès à vos consultations internet et téléphoniques.
Voici en résumé ce qui pourra être surveillé : « informations ou documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications ».
Face à cette ouverture des robinets, un filtre : la CNCIS. Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité. Un organe annoncé comme démocratique, qui aura un accès aux surveillances demandées. Le hic, c’est que cette commission n’a aujourd’hui, aucun pouvoir établi, ni celui de demander des comptes à l’Etat, ni de sanctionner.
Le coût de surveillance qui sera engendré par cette nouvelle mesure reste encore très flou. On sait simplement qu’il sera supporté par l’Etat, qui prendra en charge tous les surcoûts à supporter par les différents opérateurs pour fournir les renseignements demandés.
Sous l’égide du premier ministre, les organes pouvant demander une surveillance seront le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Défense et le ministère des Finances et des Comptes publics.
« Big brother is watching you »: nous y sommes. Le roman de George Orwell paru en 1949 : “1984” n’a jamais été autant d’actualité.
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