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Carte grise en ligne : les démarches à connaître

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Vous ne maitrisez pas très précisément la marche à suivre pour effectuer vos démarches de carte grise en ligne ? Monsieur Vintage fait un point complet sur la nouvelle procédure dématérialisée mise en place par le gouvernement, au sujet de ce précieux papier gris.
carte grise - Vintage

Le précieux sésame : la carte grise de votre véhicule

Carte grise en ligne : Rien n’aura plus de secrets pour vous

La carte grise est l’équivalent de la carte d’identité nationale pour un véhicule. Elle permet de circuler sur les routes françaises en toute légalité avec le véhicule immatriculé. Si auparavant, sa délivrance suivait une procédure spécifique, à la préfecture, aujourd’hui, il suffit d’adresser sa demande en ligne pour recevoir quelques jours plus tard son titre à domicile. Toutefois, bon nombre d’usagers ne sont pas encore habitués à cette procédure sur internet. Le but de cet article est donc d’expliquer la marche à suivre pour faire la carte grise en ligne et l’essentiel de ce qu’il y a à savoir à ce sujet.

Comment en est-on arrivé à la formule dématérialisée ?

L’Etat, dans un effort de modernisation de ses services, a introduit le nouveau SIV ou Système d’immatriculation des Véhicules le 15 avril 2009. Depuis cette réforme, il n’était plus obligatoire de se rendre à la préfecture pour faire établir son certificat d’immatriculation. En effet, l’usager peut choisir de faire ses démarches sur internet auprès d’un professionnel habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public). Vous pouvez par exemple faire votre carte grise en ligne ici.

Jusque-là, la révolution était déjà double : primo, les préfectures n’avaient plus le monopole des demandes de carte grise et secundo, la procédure dématérialisée mise en place permettait d’adresser sa demande de carte grise en ligne en quelques minutes. L’État a ensuite poursuivi son effort de modernisation et depuis le 6 novembre 2017, les guichets physiques d’accueil en préfecture pour les démarches liées au certificat d’immatriculation ont été définitivement fermés.

Uniquement sur internet

Ainsi, les usagers doivent adresser leur demande sur internet, soit sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), qui soit dit en passant a été totalement dépassé en 2018 avec des centaines de milliers de titres en attente, soit sur une plateforme habilitée à délivrer le certificat d’immatriculation. La procédure à suivre pour faire la carte grise sur Internet est assez simple, et donc ne prend que très peu de temps (s’en faire une idée ici déjà).

Comment faire sa demande en ligne ?

La procédure diffère sensiblement selon qu’il s’agisse de faire son titre sur le site de l’ANTS, ou sur la plateforme d’un professionnel habilité. Ce qu’il y a lieu de savoir d’abord, c’est que l’avantage principal de passer par un prestataire consiste en ce que la demande envoyée sera traitée beaucoup plus rapidement que sur le site de l’ANTS (24h, contre plusieurs semaines). Le deuxième avantage concerne le suivi et la prise en charge du dossier transmis. L’usager est guidé dans la procédure et le centre de traitement du site choisi s’assure que le dossier fourni pour la carte grise en ligne est complet et valide.

Cela dit, pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation auprès d’un professionnel habilité, il faut en premier lieu remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site de celui-ci, puis régler la commande de manière sécurisée. Dès lors, une liste personnalisée des documents à fournir pour faire valider la demande est envoyée. Une fois les pièces rassemblées, le dossier doit être envoyé au centre de traitement du site qui assurera sa prise en charge dans un délai de 24 heures suivant sa réception.

Lorsque toutes les pièces sont transmises et que la demande de carte grise en ligne est validée par le prestataire, il n’y a dès lors plus de démarches à mener. Le Certificat provisoire d’immatriculation ou Accusé d’Enregistrement est envoyé sous 24h par mail puis la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard.

Pour finir, il est important de préciser que la loi accorde un délai d’un mois pour immatriculer un véhicule suite à son achat, ou pour mener les démarches administratives nécessaires après un déménagement, une perte, un vol ou encore une détérioration de la carte grise. L’usager qui ne respecte pas ces dispositions légales encourt une amende maximale de 750 euros, ainsi qu’une immobilisation du véhicule en cas de contrôle des forces de l’ordre. Avec la simplicité de la procédure pour envoyer une demande de certificat d’immatriculation en ligne, ces désagréments peuvent réellement être évités.

 
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