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Cartegrise.com : Ce qu’il faut savoir sur les plaques d’immatriculation

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renault credit renault - Vintage

Attention, l’autocollant sur la plaque d’immatriculation est interdit et passible d’une amende !

Renault Clio

Loin d’être un accessoire, la plaque d’immatriculation est un élément essentiel. Il est le trait d’union entre le certificat d’immatriculation, le véhicule et son titulaire. Tous les véhicules à moteur doivent être équipés d’une ou deux plaques d’immatriculation. Les voitures ou utilitaires doivent avoir deux plaques installées de façon inamovible, l’une à l’avant et l’autre à l’arrière du véhicule. Les motos, les tricycles ou quadricycles à moteur doivent être équipés uniquement d’une plaque, installée de manière également inamovible à l’arrière. Les remorques attelées à des voitures, à des tracteurs routiers ou autres doivent également être pourvues d’une plaque d’immatriculation posée à l’arrière. Dans ce cas précis, si le PTAC (poids total autorisé en charge) de la remorque est inférieur à 500 kg, la plaque ne fera que reprendre le numéro d’immatriculation du véhicule qui la tracte et elle pourra être amovible. Par contre, si le PTAC de la remorque est supérieur à 500 kg, celle-ci devra alors posséder son propre certificat d’immatriculation et la plaque devra être fixée à l’arrière de manière permanente. Seule exception, les véhicules de travaux publics sont dispensés de plaque d’immatriculation.

Formalisme légal de la plaque d’immatriculation

La plaque d’immatriculation d’une voiture particulière, d’un utilitaire ou d’une moto doit respecter un formalisme précis pour être en conformité avec les dernières dispositions légales en vigueur (plus d’infos sur cette page). De manière générale, la plaque d’immatriculation est constituée d’une partie utile incluse dans le support et est de forme rectangulaire (508/98 mm ou 120 mm avec le grand côté sur la partie horizontale). Pour s’adapter à l’espace disponible pour son installation (modèles de voiture spécifiques, camionnettes…), le numéro d’immatriculation à l’arrière peut être disposé sur deux lignes sur une plaque ayant un format de 263 mm ou 286 mm pour une hauteur de 188 mm ou 210 mm. Depuis le 1er juillet 2017, les motos, les tricycles et les quadricycles à moteur ont dû s’équiper d’une plaque d’immatriculation au format réglementaire de 210×130 mm.

Le contenu de votre plaque

Les plaques d’immatriculation au format SIV (norme en vigueur depuis 2009) intègrent sur la gauche l’euro bande et la lettre F sur un fond bleu rétroréfléchissant. Au centre, sur une ou deux lignes suivant le format de la plaque, s’inscrit le numéro d’immatriculation au format AA-123-AA (les lettres et les chiffres sont constitués de caractères bâtons réguliers). Le numéro d’immatriculation se présente en caractères noirs non rétroréfléchissants sur un fond blanc qui est lui rétroréfléchissant. Sur la droite de votre plaque se trouve l’identifiant territorial constitué du logo de la région et du numéro de département. Le choix de l’identifiant régional est libre. Vous n’êtes pas dans l’obligation de choisir l’identifiant territorial de votre lieu de résidence.

Obligations vis-à-vis de la plaque

Les plaques d’immatriculation que vous allez installer sur votre voiture, votre moto ou votre utilitaire répondent, comme vous l’avez vu, à des normes très précises. Vos plaques doivent être impérativement fabriquées par un professionnel. Elles doivent respecter la dimension prévue pour le type de véhicule que vous allez équiper et le type d’installation : amovible ou permanent. C’est l’arrêté du 9 février 2009 qui définit les caractéristiques et le mode de pose de la plaque d’immatriculation. Il précise également les interdictions qu’il est impératif de respecter sous peine d’une forte amende. Parmi les interdits figure dans les dispositions particulières la défense de modifier ou d’ajouter un élément à la plaque d’immatriculation. Ainsi, il est strictement interdit de placer un sticker amovible permettant de changer l’identifiant régional de la plaque sans devoir la refaire (décision confirmée par un arrêté de la cour de cassation de décembre 2020). L’une des raisons invoquées tient au fait que l’autocollant recouvre le numéro d’homologation de la plaque (le TPPR) qui est inscrit en dessous du numéro de département (pour plus d’information rendez-vous sur cette page). Il est précisé à cet égard que l’identifiant territorial est intégré à la plaque d’immatriculation et que seul le détenteur du marché de fabrication de plaque (et du matériau de revêtement), titulaire de l’homologation (dont le numéro figure sur la plaque), a le droit de reproduire le logo des collectivités territoriales.

Il est également interdit d’ajouter des éléments pouvant créer une confusion avec les informations contenues sur la plaque d’immatriculation ou, comme c’est indiqué dans l’article 6, de replacer de manière artisanale des lettres, des chiffres ou des tirets qui auraient été endommagés et seraient devenus illisibles. Il est donc interdit de positionner sur votre plaque des caractères autocollants par nature amovibles.

L’ajout d’un autocollant sur la plaque d’immatriculation (comme il est précisé sur cette page) ou toute modification prohibée rendant votre plaque d’immatriculation non conforme sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 350 € (amende forfaitaire majorée), voire jusqu’à 750 € en cas de récidive, et d’une convocation au tribunal.

Crédit photo : Renault©
 
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